- CH -001120-0- CG-MES-5-10
- Item
- 1979
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 16 mai 1979
Comptes de l'Administration communale et des Services industriels pour l'exercice 1978.
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Du 16 mai 1979
Comptes de l'Administration communale et des Services industriels pour l'exercice 1978.
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Du 4 novembre 1996
Vente de l'immeuble du Werkhof.
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Du 24 octobre 2006
Mise à disposition du Werkhof sous forme de droit de superficie et participation financière à sa réhabilitation.
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Du 21 novembre 1969
Règlement communal sur l'impôt concernant les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution.
Règlement communal sur les taxes d'empiètement sur le domaine communal.
Modification de l'art. 22 du règlement communal sur les constructions.
Octroi d'un droit de superficie à la rue de l'Industrie.
Octroi d'un subside pour la construction d'une école enfantine à la Neuveville.
Octroi d'un subside pour la construction d'une piscine couverte mise partiellement à la disposition des écoles à Sainte-Agnès.
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Du 28 octobre 1986
Informatisation du bureau du contrôle du stationnement.
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Du 15 octobre 1991
Frais relatifs aux équipements du Plateau de Pérolles.
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Du 23 novembre 1982
Rénovation du Café des Grand'Places.
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Du 8 janvier 2002
Naturalisations.
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Du 22 novembre 2011
Partenariat entre les Services industriels de la Ville de Fribourg et la Commune d'Alterswil - Vente d'une part de copropriété des sources de la Hofmatt.
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Du 31 octobre 2016
Prolongation de l’exonération d’intérêts sur le crédit de CHF 1.85 moi. Accordé en janvier 1992 à la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement