Affichage de 751 résultats

Description archivistique
Fribourg - Autorités politiques Pièce
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats à :

Filtrer les résultats par :

Filtrer par dates :

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Croissant

8 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Message numéro 10

Du 24 octobre 2006
Mise à disposition du Werkhof sous forme de droit de superficie et participation financière à sa réhabilitation.

Message numéro 10

Du 21 novembre 1969
Règlement communal sur l'impôt concernant les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution.
Règlement communal sur les taxes d'empiètement sur le domaine communal.
Modification de l'art. 22 du règlement communal sur les constructions.
Octroi d'un droit de superficie à la rue de l'Industrie.
Octroi d'un subside pour la construction d'une école enfantine à la Neuveville.
Octroi d'un subside pour la construction d'une piscine couverte mise partiellement à la disposition des écoles à Sainte-Agnès.

Message numéro 10

Du 22 novembre 2011
Partenariat entre les Services industriels de la Ville de Fribourg et la Commune d'Alterswil - Vente d'une part de copropriété des sources de la Hofmatt.

Message numéro 10

Du 31 octobre 2016
Prolongation de l’exonération d’intérêts sur le crédit de CHF 1.85 moi. Accordé en janvier 1992 à la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement

Résultats 51 à 60 sur 751