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Message numéro 30

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine pulic communal : Exonération du paiement de taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d’autorisation.

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