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Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Arrêté et règlement du Petit Conseil: auberges

Extrait du registre des arrêtés, règlements du Petit Conseil concernant l'établissement des auberges, pintes et cafés et fixation de leur nombre, 30.03.1805 (copie conforme, établie par l'archiviste d'état).
Au dos du feuillet, se lit: 59

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