- CH -001120-0- CG-MES-20-1
- Objekt
- 2001
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 24 avril 2001
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations.
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Du 24 avril 2001
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations.
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Du 12 avril 2011
Modification des statuts de l'"Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux" (ACSMS).
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Protocoles décisionnels du Conseil Communal 1943 (avril) - 1944 (décembre)
Propositions de conseillers généraux 1982-1985
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Contient les propositions n° 4 à 55 couvrant la période allant du 15 septembre 1982 au 28 novembre 1985.
Rapports de gestion du Conseil communal 1966-1973
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Rapports de gestion du CC
Approbations du Conseil d'Etat 1984-1986
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Contient des approbations du Conseil d'Etat pour la période allant de juillet 1984 à mai 1986.
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Protocole de la Municipalité 1799-1800.
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Du 9 mars 1950
Comptes de l'exercice 1949 de l'Administration communale et des Services industriels.
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Du 12 avril 2016
Comptes 2015 – v. fascicule des Comptes 2015
Dossiers des séances du Conseil général 1882-1890
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Couvre la période allant du 15 octobre 1882 au 14 mars 1890. Contient entre autres des rapports au CG, des lettres adressées au CC, des rapports à l'Assemblée bourgeoisiale, des lettres diverses (notamment du CC), des rapports (dont ceux de la Commission examinatrice des comptes de la Ville de Fribourg), des messages du CC au CG, un règlement sur les boucheries, un règlement sur les tarifs des foires et marchés, une lettre du CC de la Ville de Bulle, une lettre des Amis des Beaux-Arts (concernant la rénovation des fontaines publiques), un "Devis pour la reconstruction du mur de soutènement de la Poterla dans le ravin près des Ursulines", une liste du CG de la Ville de Fribourg de 1889 à 1893.