- CH -001120-0- CG-MES-21-11
- Pièce
- 2002
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 22 janvier 2002
Restructuration de l'Ecole Libre Publique de Fribourg.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 22 janvier 2002
Restructuration de l'Ecole Libre Publique de Fribourg.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 février 1983
Crédit d'investissement pour les Services industriels.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 11 novembre 1986
Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 1987.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 11 novembre 1996
Bugdet de la Ville de Fribourg pour l'exercice 1997.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 7 novembre 2006 - corrigé le 6 décembre 2006
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2007.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 décembre 1953
Budgets de l'année 1954 de la Commune et des Services industriels.
Crédits supplémentaires (pour l'Edilité; pour l'usine à gaz).
Autorisation de plaider (glissement de terrain au ravin des Grand'Places).
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De décembre 1969
Budget pour l'exercice 1970.
Abattoirs de Saint-Léonard (autorisation de construire; octroi des crédits nécessaires).
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 5 novembre 1974
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à des opérations immobilières
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Du 10 juillet 1979
Nouveau règlement des services industriels relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau.
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Du 6 février 2012
Crédit d'ouvrage pour l'assainissement de la parcelle du site scolaire du Botzet à Pérolles.