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Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat

Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment: 15.06.1845, rapport des pompiers de la sortie à Marly (incendie) adressé au capitaine de feu Thürler.- 26.06.1845, pétition de citoyens relative à la tenue des marchés hebdomadaires, mensuels, et jours de foire.

Ville de Fribourg

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment: 16.06.1849, lettre de la Direction de l'Instruction publique et des cultes au Conseil communal, relative à la création d'une école secondaire de filles.

Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Correspondance et décision reçues par le Conseil municipal/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des finances) et du Préfet, ainsi que quelques requêtes de particuliers ou société (Société des Tireurs) 12.01.1818-18.12.1819. Sujet: graines, éclairage (imposition, cotisation), incendie (taxe), cadastre,
Contient aussi : 02.07.1818, plainte des Ursulines (Sr. Sup. Daguet) relative aux cotisations pour l'éclairage de la ville ; comptes relatifs à l'éclairage de la Ville (débours du Conseil Communal et compte acquitté pour l'éclairage de la Ville).

Ville de Fribourg

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