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Projet d'impôts communaux

Documents non reliés, contenant notamment: Projet de décret concernant un impôt communal pour la ville de Fribourg en 20 articles avec tarifs des droits à payer par classes et catégorie (13 p., puis n. p.); rapport au Conseil général de la commission permanente et de la commission du budget sur l'impôt communal à voter pour l'année 1865 (6 p.), adopté par le Conseil Communal le 13.07.1865; Projet d'impôt communal pour la Ville de Fribourg sur la base des registre de l'impôt de la commune de 1863-1865, daté du 07.03.1866 avec signature du président de la commission des finances (Félix Glasson); Copie conforme de l'arrêté du 04.06.1866 du Conseil d'Etat relatif à l'augmentation d'impôt, datée du 11.06.1866

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