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Archives de la Ville de Fribourg French
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Dossiers des séances du Conseil général 1929-1938

Couvre la période allant du 26 mars 1929 au 2 mars 1938. Contient notamment des comptes et budgets de la Ville, des lettres diverses (comme sur la construction des Halles, de l'Association pour la défense des intérêts des bas-quartiers, des Entreprises électriques fribourgeoises), des coupures de journaux (Le Pays Vaudois, La Liberté), des listes des membres du CG, des listes de partis pour les élections, des règlements (comme sur le traitement du personnel administratif de la commune, le travail des ouvriers communaux, la circulation, les écoles primaires de la Ville), des budgets de la Ville, des messages du CC au CG (entre autres sur l'Usine à gaz), des billets d'excuses.

Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat

Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.

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