Papiers divers relatifs au triage, au garde-champêtre et à la coupe de bois. Contient entre autres une ordonnance du Conseil communal relatif aux jeunes hêtres (coupe et placement devant les maisons et les places publiques lors de la Fête Dieu), un projet de règlement relatif au garde-champêtre (Morat) (fr, all.)

Concerne la définition des conditions d'exercice de différents activités, corps de métiers, ainsi que de l'organisation et des attributions d'atelier et de commission (commission des écoles). Sujet: école, nettoyage, bienfaisance, sage-femme, fabrique de l'Eglise de St-Nicolas (blanchissage, raccommodage du linge), maître des basses-œuvres, boulangers, vente de pain, bouchers.

Inventaire après décès de titres laissés ou donnés par des particuliers (Direction des Orphelins, Hôpital).
Inventaire de biens de la Ville (Arcades du Pont Muré et léproserie de Bourguillon: maison et terres).

Rapports émanant de différentes commissions particulières formées à des fins d'examen d'une question politique, religieuse ou financière, ou d'une candidature (secrétaire adjoint au bureau du Conseil, inspecteur à la police de Romont). Sujet: institution de la chambre des Shcolarques, legs (François Duc), curé de Saint-Nicolas, pacte fédéral, orphelinat (03.01.1872) (conflit, maison d'Ingelbohl) Contient également un questionnaire pour l'évaluation ou l'examen d'un receveur de rentes.

Correspondance adressée à la Régie de la copropriété bourgeoisiale et à son directeur,à la commission de régie, ainsi que courrier transmis aux précédents par le Conseil communal pour examen, rapport ou demande de préavis, 1849-1859. Sujet: forêt, forêt des Daillette, essert, défrichement, taupier, vente des pièces de terre appartenant à la Régie, échange, bornage, plantation.
Contient également une lettre de 1866 (03.010.1866), relative au canal construit au Criblet transmise à la Commission de l'Edilité.

Règlement: organisation de la direction de la copropriété bourgeoisiale
Sujet: bois, forêts, instructions aux commis-inspecteurs des biens, notes de frais, nomenclature des biens, tableau des amodiations, rapports, liste des livres, actes et titre (remis à la commission provisoire de la régie)

Sujet: avis et règlement concernant les terres défrichées (essarts)

Actes notariés ou copie d'acte établis pour amodiation de biens de la commission des copropriétés et des copropriétaires, cahier des charges du taupier (17.04.1821) et condition de location de la halle aux vins (s.d)

Convention pour l'exploitation d'une partie de la forêt au Burgerwald avec conditions en faveur d'Antoine Pflug, aubergiste à Lessoc

Correspondance adressée à la Direction de la Police locale. Sujet: mouvement de personnes, contrôle et demande de renseignement sur leur lieu de séjour en ville, entretien de la voie publique (cadavre de cheval à dégager), règlement de taxe et demande d'exemption