- CH -001120-0- CG-MES-14-61
- Pièce
- 1995
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 18 avril 1995
Modification du règlement sur le parcage prolongé dans les zones bleues.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 18 avril 1995
Modification du règlement sur le parcage prolongé dans les zones bleues.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 11 janvier 2005
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 30 mai 1989
Achat de la piscine du Levant.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 30 mai 1995
Comptes de la commune de Fribourg pour l'exercice 1994.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 3 octobre 1989
Obligation de domicile du personnel communal (art. 12 du règlement du personnel).
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 novembre 1999
Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 31 janvier 2005
Nouvelle implantation des Services industriels de la Ville de Fribourg dans la zone industrielle de Givisiez et baisse du prix de l'eau.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 3 octobre 1989
L'aménagement de locaux pour le mouvement SOS Futures Mères.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 31 janvier 2005
Modification du règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 30 mai 1995
Modification du règlement du 25 novembre 1975 du Service de défense contre l'incendie.