- CH -001120-0- CG-MES-29-51
- 2009
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Dissolution de Coriolis Promotion.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Dissolution de Coriolis Promotion.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.
Acte de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Fait partie de Fribourg - Section historique
Contient une décision du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine ainsi qu'un "Etat des meubles et effets invendus du décret des biens de Bruno fils de Prothais Galley".