Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel du Canton (05.06.1837, 15.11.1837). Il est composé notamment des procès-verbaux d'audience, de copie de jugements et de mémoires et d' autres pièces annexes (extraits de baptême, ...). Motif du litige: attribution de paternité, enfant illégitime, Michel Kolly de la Roche, bourgeoisie.

Ensemble relié de divers documents (décision et sentence) relative à la procédure intitulé : Dossier du Conseil communal de Fribourg contre l'Etat de Fribourg dans la difficulté relatives à la place devant le couvent des Ursulines et démolition du mur que l'entoure.

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel (30.04.1839, 03.06.1839). Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile, de copie d'actes et de pièces annexes. Motif du litige: commerce, négociants (Jean-Baptiste Vicarino, bourgeois de Fribourg; Frédéric Daler, Fribourg, Paris), banque, banquiers (enfants Muller et Savary, Fribourg), billet à ordre, lettre de change, recouvrement.

Ensemble relié de divers documents relatif à la procédure touchant la succession de Nicolas Auderet et le partage de ses biens administrés par sa veuve, Marie Ursule Auderet, née Thurler. L'affaire oppose Jacques Auderet et Sr Louise Catherine Auderet, sa sœur, à propos notamment du versement d'une pension annuelle.

Protocole de la Commission de l'Edilité du 21 novembre 1846 au 12 juillet 1861. Registre relié des procès-verbaux de séance de la commission d'édilité avec en marge le sujet/thème de l'affaire traité.

Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.