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Message numéro 50

Du 12 janvier 2016
Modification de l'annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées et de son annexe (tarif) - Imputation de la taxe fédérale sur les eaux usées.

Message numéro 51

Du 12 janvier 2016
Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances.

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