- CH -001120-0- CG-MES-27-32-1
- Pièce
- 2008
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 janvier 2008
Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision du Règlement du Conseil général et l'adoption d'un règlement relatif au fonctionnement des commissions d'enquête.