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Archival description
Archives de la Ville de Fribourg Fribourg - Section historique File French
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Correpsondance au Conseil Municipal

Sujets : archives, succession et partage de bien, édilité (quartier des places, embellissement de la ville, réparation de maisons), bourgeoisie, receveur des petites écoles, enfants de chœur, autorisation d'exercice (métier).

Minutaire de la commission de Police

Minutaire de la Commission de Police (01.1844-05.1845);
Minutaire de la Commission de Police (05.1821-08.1846);
Minutaire de la Commission de Police (04.1847-12-1847);
Feuilles volantes (1849)

Habitations de 1838

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1837-1838, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Fief du Spicherbuch

Tableau indicatif du fief du Spicherbuch appartenant à la Fabrique de Saint-Nicolas à Fribourg

Au dos du cahier, se lit: 140

Procédure entre Pierre Macheret et les frères Sudan

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel (14.01.1840, 17.01.1840). Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile, de copie d'actes et de pièces annexes. Motif du litige: titre de propriété propriété, droit de réméré (droit de rachat), moulins, grange, réparations, commune de Vuisternens

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