Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Police-9
Titre
Minutaire de la commission de Police
Date(s)
- 1844-1849 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Minutaire de la Commission de Police (01.1844-05.1845);
Minutaire de la Commission de Police (05.1821-08.1846);
Minutaire de la Commission de Police (04.1847-12-1847);
Feuilles volantes (1849)