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Description archivistique
Archives de la Ville de Fribourg Fribourg - Autorités politiques Pièce
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Message numéro 9

Du 10 octobre 2006
Comptes 2005 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg et modification des articles 36 et 45 des statuts.

Message numéro 9

Du 12 juillet 2016
Modification de l’article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statu des membres du Conseil communal

Message numéro 89

Du 16 janvier 2001
Modification du règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance du 6 décembre 1999.

Message numéro 85

Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.

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