- CH -001120-0- CG-MES-12-9
- Item
- 1991
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 15 octobre 1991
Initiative communale dite "des crèches".
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Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 15 octobre 1991
Initiative communale dite "des crèches".
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 20 novembre 2001
Fondation de la Ville en faveur du logement.
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Du 10 octobre 2006
Comptes 2005 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg et modification des articles 36 et 45 des statuts.
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Du 12 juillet 2016
Modification de l’article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statu des membres du Conseil communal
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Du 16 janvier 2001
Modification du règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance du 6 décembre 1999.
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Du 23 janvier 2001
Naturalisations.
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Du 9 janvier 2001
Modification du règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg.
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Du 11 décembre 2000
Statuts de l'Association des communes pour la promotion des activités culturelles.
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Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.
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Du 28 novembre 2000
Naturalisations.