- CH -001120-0- CG-MES-29-52
- 2009
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.
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Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.
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Du 1er février 2010
Inscription au Registre foncier du transfert des propriétés des Services industrils et vente de l'immeuble administratif des Services industrisl situé à la Planche-Inférieure 4.
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Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.
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Du 24 août 2010
Achat d'une machine à fabriquer les plaques offset.
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Du 16 novembre 2010
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2011.
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Du 20 avril 2010
Comptes 2009.
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Du 4 mai 2010
Aménagement d'espaces récréatifs et de places de stationnement pour le CO du Belluard et l'école du Bourg.
Comptes 2009 de la caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.
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Du 25 mai 2010
Comptes 2009 de la caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.
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Du 31 août 2010
Modification de l'article 10 concernant le règlement de la gestion des déchets.
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Du 2 novembre 2010
Achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la Commune de Villars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets.