Messages du Conseil communal au Conseil général 1950-1966.
- CH -001120-0- CG-MES-1
- Akt(e)
- 1950-1966
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Messages du CC au CG du 9 mars 1950 au 13 décembre 1966 avec index. Contient les messages n° 1 à 43. Volume recoupant apparemment quatre législatures. Les messages ne sont pas encore numérotés par période législative. Nous suivons donc la numérotation au crayon rouge apposée sur chaque message et ce jusqu'à la date du 6 décembre 1973 (y compris).