Copie de lettres du Conseil communal de Fribourg
- CH -001120-0- CC-D-10
- Dossier
- 1817 - 1820
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Copie-lettres de l'exécutif de la Ville de Fribourg du 20 juin 1817 au 30 décembre 1820
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Copie de lettres du Conseil communal de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Copie-lettres de l'exécutif de la Ville de Fribourg du 20 juin 1817 au 30 décembre 1820
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Protocole du Conseil Communal 1817
Fait partie de Fribourg - Section historique
Correspondance reçue par le Conseil de la Ville/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des Finances) et du Préfet, et quelques requêtes de particuliers, 28.01.1817-24.12.1817. Sujet: éclairage de la Ville, cotisation pour l'éclairage, greniers et grains (pénurie), achat de graines à l'étranger.
Contient également: Compte des distributions du pain fait au Hoff depuis le 29 mars au 12 juillet 1817; Bilan de la caisse général au 27 septembre 1817.
Ville de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Section historique
Correspondance et décision reçues par le Conseil municipal/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des finances) et du Préfet, ainsi que quelques requêtes de particuliers ou société (Société des Tireurs) 12.01.1818-18.12.1819. Sujet: graines, éclairage (imposition, cotisation), incendie (taxe), cadastre,
Contient aussi : 02.07.1818, plainte des Ursulines (Sr. Sup. Daguet) relative aux cotisations pour l'éclairage de la ville ; comptes relatifs à l'éclairage de la Ville (débours du Conseil Communal et compte acquitté pour l'éclairage de la Ville).
Ville de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Protocole du Conseil Communal 1818
Finances et contributions : papiers divers
Fait partie de Fribourg - Section historique
Etat de créances (Regie des Copropriétés, 30.05.1853), contrôle des hypothèques (Extraits du Cadastre de la Commune de Villars sur Glâne, taxation des propriétés, en part. Fol. 109: la copropriété de Fribourg), quittance, facture et devis de matériel. Contient notamment le devis pour l'installation d'eau et de Water closets dans le bâtiment de l'ancienne caserne (Planche Supérieure) (s.d.) et le Bordereau des lettres de rente appartenant au Rentier des Fonds pies de la Ville de Fribourg (débiteur, capital et date d'acquittement), 1862-1864.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Protocole du Conseil Communal 1819
Règlement, extraits d'actes, documents administratifs divers
Fait partie de Fribourg - Section historique
A. Règlements, projet, extraits d'actes. Sujet : incorporation des heimatlos, étrangers au Canton, esserts (champs, terrain défriché), projet de cantonnement pour les deux louables bannières supérieures. Contient notamment: Règlement du Conseil communal pour les portefaix de la ville de Fribourg (24.04.1863), Règlement municipal des esserts (1819).
B. Correspondances isolées (2 documents), 1828, 1866, Sujet : droits de douane (refus de payer de M. Racle, négociant), conditions de bail du domaine de l'Hôpital
C. Documents divers: note pour la Commission de police (tombes d'Affry, Diesbach Gottrau), Cadastre de la commune de Villars-sur-Glâne (division de l'article 338: Bertigny Pré de St-Jacques).
D. Documents divers: article de presse (Le Messager, Feuille quotidienne de Fribourg, 1857 - Etat des voyageurs logés à Fribourg) et affiche (Incendie de la Tour-de-Trême du 31.08.1856, Compte-rendu des secours).
E. Passeport délivré par la Direction de la Police centrale (Fribourg), 1857: Françoise Aeby, domestique.
Protocole et décisions du Conseil communal concernant la Police locale
Fait partie de Fribourg - Section historique
Police des auberges, des marchés, des bouchers, …; rapports des exempts; contrôle des habitants; police du feu; (…)
Registre notarial - Ville et fonds pies
Fait partie de Fribourg - Section historique
Registre notarial de Georges Buchs, notaire (20ème registre). Recueil d'extraits d'actes notariés engageant l'administration municipale, le Grand Hôpital, l'Hôpital St-Jacques, la fabrique St-Nicolas et les fondations pies et confréries de la Ville, avec index alphabétique des contractants/instances bénéficiaires. Concerne pour l'essentiel des transactions financières (cautionnement, obligation, prêt de capitaux, reconnaissance de dettes, cession, achat, échange, quittance) ainsi que la bourgeoisie, notamment l'acquittement de l'entrée en bourgeoisie.
Les actes et informations contenus dans ce registre soutiennent la dimension financière de l'administration de la commune.
Sur la tranche de la reliure du registre, se lit le n°: 94
Sur la couverture, se lit le titre suivant: Reg.20 Soit protocole de la ville et des fonds pies