- CH -001120-0- VE-REG-Reglements
- Sous-série
- 1803 - 1927
Fait partie de Fribourg - Section historique
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Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.
Fait partie de Fribourg - Section historique
Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 04.04.1803-15.12.1803. Sujet: organisation communale, assemblée électorale de chaque quartier, cotisation communale pour contrer les frais de l'administration, besoins de la Ville en vue de la fixation de la dotation, secours aux Ursulines, commerce des indiennes et manufactures, collège.
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
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Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville
Organisation de l'administration des forêts communale de la Ville de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Section historique
Devoirs du Conseiller Inspecteur des Forêts, devoirs du haut-forestier, devoirs du sous-forestiers, payement des salaires, comptes des mises, instructions et copie d'actes
Correspondance à la Municipalité
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Correspondance adressée à la Municipalité, toute l'année 1803
Correspondance au Conseil municipal/communal
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Correspondance reçue par la Municipalité / par le Conseil communal, 04.04.1803-10.12.1803. Sujet: logement militaire, ameublement de la caserne, garde bourgeoise (colonel Willard, commandant de la Place), troupes françaises (capitaine Bazergue, musiciens, grenadiers, cavalerie).
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9 plaquettes + 1 en mauvais état.
Correspondance au Conseil Communal
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Registre pour les entrées et sorties des divers magasins
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