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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Allmend - Biens communs

Présentation d'un plan d'administration concernant les biens communs (Allmend) à Leurs Excellences. Signé par Jean-Baptiste Hayoz, notaire. Concerne également le Spicherbuch.

Au dos du feuillet, se lit: 43

Allmend - Biens communs

Feuillet d'extraits d'actes et documents administratifs (protocoles de commission, décisions) relatifs à la gestion des biens communs (1669-1736).

Au dos du feuillet, se lit: 25

Amodiation - Régie des Copropriétés

Formulaire-type bilingue imprimé, établi par la Direction de la Régie des Copropriétés bourgeoisiales de la Commune de Fribourg pour l'amodiation, soit la location d'une pièce de terre/biens.

Amodiation de la scierie de Gottéron

Conditions et bail de location de la scierie communale du Gottéron par le Conseil communal représentant par Emmanuel Buman (Baumeister) en faveur de Mathias Dreher, maître menusier. Contient également un inventaire du matériel et des outils de la scierie.

Au dos du feuillet, se lit: 77

Amodiation de la tuilerie du Mouret

Conditions et bail à loyer de la tuilerie du Mouret et du pré d'Arconciel établies devant notaire par le représentant du Conseil communal, le 23.05.1804.
Au dos du feuillet, se lit: 57

Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres

Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:

  • Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
  • Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
  • Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
  • Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.

Ville de Fribourg

Ancienne commanderie St-Jean

Différend entre l'Etat et la Commune de Fribourg à propos d'un terrain/pré attenant au bâtiment de l'Ancienne Commanderie St-Jean. Le Conseil communal revendique, en tant qu'administrateur et conservateur des biens de la bourgeoisie la propriété. Contient: décision du Conseil des Finances demandant des preuves supplémentaires et espérant un accord à l'amiable (06.11.1829), extraits d'actes latins du XIIIe siècle, brouillon de lettre argumentée au Conseil d'Etat en faveur du Conseil communal.

Au dos des feuillets, se lit: 105

Arbitrage d'un différent entre Anthoni Bourquenoud, Bourgeois de Fribourg, au nom de ses enfants, et Willi Pürro, habitant à Hapfere, baillage de Planfayon

Les honorables et discrets Hans Jenny, der Alt, et JohannThalmann, Ammann de Planfayon, arbitrent un différent entre l'honorable maître Anthoni Bourquenoud, Bourgeois de Fribourg, au nom de ses enfants, et l'honorable Willi Pürro, habitant à Hapfere, baillage de Planfayon concernant un droit d'eau à Hapfere
Notaire : Stefan Gasser

Arconciel - Extrait cadastre

Registre manuscrit de biens immobiliers (immeubles, prés, champs, forêts) appartenant à la commune de Fribourg et à la Bourgeoisie de Fribourg avec des indications de surface et de prix. Les biens immobiliers sont répertoriés selon les communes où ils se trouvent.

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