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Description archivistiqueActe de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Acte de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Message numéro 50
Message numéro 50
Message numéro 51
Message numéro 51
Message numéro 52
Message numéro 52
Message numéro 53
Message numéro 53
Message numéro 54
Message numéro 54
Message numéro 55
Message numéro 55
Message numéro 55 bis
Message numéro 55 bis
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.
Message numéro 56
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