- CH -001120-0- VE-COR-A.3 / bte 10-21
- Dossier
- 01.04.1805
Fait partie de Fribourg - Section historique
Signé par l’avoyer Louis d’Affry.
5 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Fribourg - Section historique
Signé par l’avoyer Louis d’Affry.
Arrêté communal réglant la circulation en ville de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Section historique
Arrêté concernant la Police intérieure
Fait partie de Fribourg - Section historique
Relié par une ficelle.
Arrêté du Conseil d'Etat: besoin des pauvres
Fait partie de Fribourg - Section historique
Arrêté du Conseil d'Etat autorisant la Ville de Fribourg à lever une cotisation forcée pour subvenir aux besoins des pauvres et ses conditions.
Au dos du feuillet, se lit: 91
Arrêté du Conseil d'Etat: boucherie
Fait partie de Fribourg - Section historique
Modification du règlement de la police locale, 27.02.1815.
Au dos du feuillet, se lit : 83
Arrêté du Conseil d'Etat: cimetière paroissiale
Fait partie de Fribourg - Section historique
09.08.1813. (Copie du 17.04.1813). Disposition du Canton à à placer le cimetière paroissial dans le jardin légumier en bas du Grand Pré de l'Hôpital (Porte de Romont)
Au dos du feuillet, se lit: 79
Arrêté du Petit Conseil concernant l’établissement d’un battelet permanent sur la Sarine
Fait partie de Fribourg - Section historique
Arrêté et règlement du Petit Conseil: auberges
Fait partie de Fribourg - Section historique
Extrait du registre des arrêtés, règlements du Petit Conseil concernant l'établissement des auberges, pintes et cafés et fixation de leur nombre, 30.03.1805 (copie conforme, établie par l'archiviste d'état).
Au dos du feuillet, se lit: 59
Fait partie de Fribourg - Section historique
Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.
Arrêtés et documents administratifs divers
Fait partie de Fribourg - Section historique
Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).
Ville de Fribourg