Affichage de 1836 résultats

Description archivistique
Archives de la Ville de Fribourg Fribourg - Autorités politiques
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :

19 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Message numéro 6

Du 9 juillet 1968
Règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privés.
Octroi d'un crédit pour les premiers travaux d'aménagement d'une place de parc et du jardin public de Beauregard.
Opérations immobilières (achat d'une parcelle de terrain à Miséricorde; échange de terrain au Jura en vue de la construction d'une maison pour personnes âgées).
Octroi d'un droit de superficie pour l'aménagement d'un garage souterrain aux Grand'Places.

Message numéro 6

Du 27 août 1991
Délégation au Conseil communal de la compétence d'accorder le droit de cité de la commune de Fribourg aux étrangers de la deuxième génération.

Message numéro 6

Du 20 septembre 2011
Fondation de la Ville en faveur du logement - Prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1,85 million de francs accordé en janvier 1992.

Message numéro 59

Du 4 avril 1989
La modification du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (taxe de raccordement).

Message numéro 59

Du 5 janvier 2021
Modification des articles 3 et 15 du règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions du 23 février 2015

Message numéro 59

Du 30 novembre 2004
Octroi d'un crédit d'investissement pour la première étape de la recapitalisaation de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.

Résultats 751 à 760 sur 1836