Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Police-56
Titre
Conseil des mœurs : protocole des séances
Date(s)
- 1817-1852 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre relié comprenant les procès-verbaux des séances du Conseil des Moeurs, établi d'après les lois organiques du Canton de Fribourg et composé d'après les résolutions du Conseil municipal de la Ville de Fribourg (223 p. avec répertoire).