Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-DOS-32
Title
Dossiers des séances du Conseil général 1990-1991
Date(s)
- 1990-1991 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Couvre la période allant du 10 décembre 1990 au 28 janvier 1991. Contient notamment des convocations aux séances du CG, des ordres du jour, des billets d'excuse, des décisions, des messages du CC au CG, des rapports, un budget de la Ville, des PV de séances du CG, des listes des présences, des courriers divers, des questions, des propositions, des décisions, une invitation à une conférence de presse, un règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public