Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 82-27
Titre
Déclarations de salaires, retenues et impôts
Date(s)
- 1931-1946 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble de documents non-reliés, classés par ordre chronologique. Les documents sont relatifs à l'impôt (à destination du bureau communal de l'impôt) et à la taxation des revenus des employés et des ouvriers de la ville de Fribourg et plus particulièrement les ouvriers de l'édilité. Concerne également les versements effectués aux caisses de prévoyance et de décès et déduites du salaire, ainsi que les indemnités et les allocations reçues. Contient: liste des salaires versés aux ouvriers réguliers des Services Edilitaires, liste des retenues à effectuer sur les salaires, listes des retenues faites pour l'impôt aux ouvriers réguliers de l'édilité, déclaration de salaires pour l'impôt.