Dossier 27 - Déclarations de salaires, retenues et impôts

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 82-27

Titre

Déclarations de salaires, retenues et impôts

Date(s)

  • 1931-1946 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble de documents non-reliés, classés par ordre chronologique. Les documents sont relatifs à l'impôt (à destination du bureau communal de l'impôt) et à la taxation des revenus des employés et des ouvriers de la ville de Fribourg et plus particulièrement les ouvriers de l'édilité. Concerne également les versements effectués aux caisses de prévoyance et de décès et déduites du salaire, ainsi que les indemnités et les allocations reçues. Contient: liste des salaires versés aux ouvriers réguliers des Services Edilitaires, liste des retenues à effectuer sur les salaires, listes des retenues faites pour l'impôt aux ouvriers réguliers de l'édilité, déclaration de salaires pour l'impôt.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés