Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-B-36
Titre
Décisions du Conseil Communal
Date(s)
- 1967 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocoles décisionnels du Conseil Communal 1967
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Registre numéro 36
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
dactylographié