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Reference code
CH -001120-0- VE-AT-03-07
Title
Correction d'un accensement par Leurs Excellences de Fribourg de forêts au Burgerwald en faveur de la Commune de Treyvaux
Date(s)
- 02.06.1772 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Pièce. Copie d'acte
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Archival history
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Scope and content
Copie d'accensement, soit la concession de la jouissance d'une terre moyennant une redevance: le cens. Cet acte concerne des bois situés au Burgerwald que les autorités de la Ville et République de Fribourg avait remis en abergement emphytéotique perpétuel en 1771 en faveur de la Commune de Treyvaux. Le présent document sert à corriger l'étendue des bois concernés. Il s'agit non d'environ 40 poses, mais de seulement 36 poses que les confins décrivent.
Expédition à la demande du gouverneur de Treyvaux Simon Guillet, rédigée par le secrétaire d'Etat Castella.
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Note
Au dos, se l'inscription: N°13