Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 83-10
Titre
Concessions d'eau et droits d'eau
Date(s)
- 1876-1894 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble de documents relatifs aux droits d'usage et aux concessions d'eau accordées par la Ville à différentes maisons (particuliers, auberge) issus notamment de recherches menées dans les actes et registres officiels par la Direction de l'Edilité à la demande du Conseil communal. Sujet: auberge de la Cigogne, la Visitation, les Capucins, les Cordeliers, sources (La Carrière,...), fontaines et robinets.
Contient:
- copie de reconnaissances, extraits des registres de correspondance ou des protocoles (Rathmanual),
- liste des concessions d'eau avec mention des sources d'alimentation et noms des concessionnaires,
- affaires particulières: relative à une concession d'eau potable (M. Pierre Alexandre Chritinaz, 1875-1876); relative au droit à une partie de l'eau de la fontaine (Neuveville, M. Chassot, 07.02.1877).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Contenu dans dossier cartonné Ville de Fribourg Direction de l'édilité