Dossier 10 - Concessions d'eau et droits d'eau

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 83-10

Titre

Concessions d'eau et droits d'eau

Date(s)

  • 1876-1894 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble de documents relatifs aux droits d'usage et aux concessions d'eau accordées par la Ville à différentes maisons (particuliers, auberge) issus notamment de recherches menées dans les actes et registres officiels par la Direction de l'Edilité à la demande du Conseil communal. Sujet: auberge de la Cigogne, la Visitation, les Capucins, les Cordeliers, sources (La Carrière,...), fontaines et robinets.
Contient:

  • copie de reconnaissances, extraits des registres de correspondance ou des protocoles (Rathmanual),
  • liste des concessions d'eau avec mention des sources d'alimentation et noms des concessionnaires,
  • affaires particulières: relative à une concession d'eau potable (M. Pierre Alexandre Chritinaz, 1875-1876); relative au droit à une partie de l'eau de la fontaine (Neuveville, M. Chassot, 07.02.1877).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Contenu dans dossier cartonné Ville de Fribourg Direction de l'édilité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés