Bereich "Identifikation"
Signatur
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 65-9
Titel
Certificats, rapports et notes
Datum/Laufzeit
- 1819 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Bestandsgeschichte
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
L'ensemble contient pour l'essentiel des certificats de maîtrise et d'expertise délivrés par la Police de la ville, le Préfet ou son adjoint et des experts attestant de capacités liées à la pratique d'un métier. Contient également : des plaintes adressées au Directeur de la Police locale (tolérance, mesure de sureté à l'égard d'un particulier), indication sommaire de la recette et de la dépense de la Police.