Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 65-9
Titre
Certificats, rapports et notes
Date(s)
- 1819 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
L'ensemble contient pour l'essentiel des certificats de maîtrise et d'expertise délivrés par la Police de la ville, le Préfet ou son adjoint et des experts attestant de capacités liées à la pratique d'un métier. Contient également : des plaintes adressées au Directeur de la Police locale (tolérance, mesure de sureté à l'égard d'un particulier), indication sommaire de la recette et de la dépense de la Police.