Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- BOURG-ASS-8
Titre
Assemblées bourgeoisiales 1946-1953
Date(s)
- 1946-1953 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocoles des assemblées bourgeoisiales du 12 mai 1946 au 20 décembre 1953.