Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-1 bis
Title
Comité de l'édilité: organisation et protocole
Date(s)
- 1807-1810 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1