Bereich "Identifikation"
Signatur
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-1 bis
Titel
Comité de l'édilité: organisation et protocole
Datum/Laufzeit
- 1807-1810 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Dossier
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Verwaltungsgeschichte
Archiv
Bestandsgeschichte
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1