Fonds VE - Ville-Etat

Identity area

Reference code

CH -001120-0- VE

Title

Ville-Etat

Date(s)

  • 1407-1949 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

env. 25 ml

Context area

Name of creator

Administrative history

Archival history

Le fonds Ville-Etat a été confié à titre de dépôt aux Archives de l’Etat en 1921, la commune considérant alors ces documents sans grande valeur historique. Aux Archives de l’Etat, ce fonds historique a bénéficié d'un inventaire très sommaire en 1990. Il est revu et complété en 2002 en vue de sa restitution la même année à la Ville, sur l’initiative d’Hubert Foerster, alors Archiviste de l’Etat. Son traitement a débuté en 2019. Encadrés par l’archiviste de la Ville, Jean-Daniel Dessonnaz, Christel Fontaine-Marmy et Fabien Python ont débuté les travaux de recensement, de description et d’organisation du fonds. En 2021-2022, Geneviève Gross a poursuivi ces travaux d’inventaire sous l’accompagnement de Leonardo Broillet, nouvel archiviste de la Ville depuis décembre 2020.

Une chronique des Augustins (cotée 3 en marge et terminée en 1660) s'est glissée par erreur dans le fonds lorsqu'il a été rendu aux Archives de la Ville. Elle a été transférée par décision aux Archives de l’Etat et réintégrée aux fonds des Augustins selon convention datée du 13 septembre 2021.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds Ville-Etat constitue le fonds historique des Archives de la Ville de Fribourg. Il témoigne de l’établissement de la commune de Fribourg devenue entité administrative distincte du Canton en 1798 à l'avènement de la République Helvétique. Avant 1798, les destinées de la Ville et de son territoire, les "Anciennes Terres", étaient étroitement liées et formaient la "Ville et République de Fribourg". Dès le mois de mai 1799 et conformément à la Loi sur les Municipalités, la Ville de Fribourg dispose d’une autorité communale. Elle va s’organiser autour de deux entités : la Municipalité, aux attributions politiques et électorales, et la Chambre de Régie, aux compétences orientées vers la gestion et l’administration du territoire. L’Acte de Dotation de 1803 viendra entériner la séparation des biens entre Ville et Canton et garantir à la commune un certain nombre de possessions (Grand Hôpital, Grande Confrérie du Saint-Esprit, Caisse des Scholarques,…) devant servir à son fonctionnement et à l’exercice de ses attributions. Il apporte une solution à la question des biens fonciers et à leur partage, opposant, dans un premier temps, le Canton (plus particulièrement la Chambre administrative) à la Municipalité, puis, la Ville de Fribourg à la Bourgeoisie, suite aux difficultés inhérentes à la constitution des biens nationaux que défend dans ses principes la République Helvétique et qui déconstruise les structures de l’Ancienne Confédération.

L’organisation interne de la commune évolue et se transforme avec la réalité politique d’une Suisse en mutation et des crises politiques successives qu’elle connaît (Médiation 1803-1814, Restauration 1814-1830, régimes de la Régénération puis du Sonderbund 1830-1847, radical 1847-1856). De la toute fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, la Ville de Fribourg connaît des temps de difficulté et de lutte, notamment face à la pauvreté de sa population. Elle engage d’importantes actions menant à son ouverture (ligne CFF Lausanne-Berne 1862, construction du Grand Pont suspendu 1834), à la modernisation de son économie et à son industrialisation. Elle soutient l’établissement d’une instruction publique, dont bénéficient garçons et filles, traversant les conflits que suscitent les conceptions d’éducation opposées du Père Grégoire Girard et des adversaires d’un enseignement mutuel, où l’éducation religieuse tient, selon eux, une place secondaire. Elle construit un Pensionnat et un Lycée. Avec la construction du Grand Orgue de Saint-Nicolas par Aloys Mooser, elle gagne un rayonnement culturel certain, non sans susciter quelques plaintes de la part du Chapitre Saint Nicolas par la trop grande foule qu’il attire.

De ce contexte agité et en mutation, le fonds Ville-Etat en documente les principales étapes (par ex. : les projets de l’ingénieur Guillaume Ritter et la Société Eaux et Forêt ; l’Université et sa dotation ; la construction de l’école avec des mémoires du Père Girard et des pétitions des pères de famille de Fribourg ; la construction du Pensionnat et celle du Lycée par certains documents des commissions compétentes ; l’arrivée du chemin de fer – ligne Lausanne Berne ; la construction du Grand Orgue de Saint-Nicolas, …). Il donne un éclairage sur l’évolution des activités du ressort de la commune tout au long du XIXe siècle et jusqu’au premier tiers du XXe siècle. Il renseigne sur une administration en exercice dans sa gestion au quotidien des questions relatives à la charité et au paupérisme, aux mœurs, à la santé publique, à la police et au feu, à l’économie et aux finances précaires, aux revenus et à la fiscalité, à l’éducation et à l’instruction publique, aux habitants et aux citoyens, au territoire, édifices et bâtiments, aux travaux publics et au grand projet d’urbanisme.

Le fonds Ville-Etat se compose de registres, de correspondance et d’autres documents administratifs. Les registres portent sur les compétences exercées par l’administration communale sur le territoire et sur la population dont elle a la juridiction. Ils touchent certains services permanents dépendants immédiatement de la commune (Police, Edilité, Ecoles) et contiennent également un ensemble de documents reliés émanant de son administration ou l’impliquant directement, tels des règlements ou des actes de procédure judiciaires. La correspondance et autres documents administratifs ont été classés en trois niveaux mettant en lumière les différentes prérogatives politiques et administratives de la commune. Elle regroupe tout d’abord la correspondance générale reçue par le Conseil communal et son administration, de la part notamment de différentes autorités et instances fédérales, cantonales ou communales mais aussi des doléances et demandes de particuliers. Viennent ensuite les correspondances touchant les affaires courantes liées à un service particulier de l’administration ou aux activités des commissions ou directions de l’administration communale. Elles sont accompagnées d'autres documents administratifs relatifs aux biens fonciers et immobiliers de la commune, ainsi qu'à divers projets d'édilité, d’aménagements et de travaux publics, tels que l'éclairage public au gaz, les trottoirs, les chemins de fer ou encore l'eau (fontaines et sources). Enfin, une dernière section documente les relations de la commune et de ses citoyens aux autorités. Elle rassemble des règlements, des arrêtés et des dispositions législatives, concernant notamment l’organisation de la commune, ainsi que des conventions, des rapports et autres actes relatifs à certains travaux publics et d'embellissement de la ville (trottoirs, chemins de fer).

Le fonds Ville-Etat couvre la période allant de 1699 à 1946, la majorité des documents se situant entre 1799 et 1920. Il offre un tableau à plusieurs facettes, de l’échelon de la commune, dans ses liens avec les autorités politiques du Canton et du District, aux requêtes et aux plaintes des citoyens et des particuliers. Il s’avère être un complément incontournable à une histoire administrative et institutionnelle de la Ville de Fribourg. En effet, par les informations qu’il contient, il viendra enrichir une (re)lecture de Fribourg, de ses institutions, de ses décisions et de ses moments marquants, largement construite jusqu’ici sur les protocoles des Conseils.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Le fonds Ville-Etat a été traité comme une unité archivistique. Il a dès lors été classé, en tant que tel, comme un bloc cohérent, représentant le témoignage de l'institution d'une commune politique et de son évolution au cours du XIXe siècle. Le choix a donc été fait de ne pas répartir les registres, la correspondance et les autres documents administratifs dans la continuité des séries correspondantes aux activités et aux services de l'administration communale du siècle passé et actuelle.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Selon l'article 15 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, le délai de protection ordinaire est de 30 ans.

Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de la protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Alternative identifier(s)

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Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Création par Geneviève Gross, Fabien Python, Christel Fontaine-Marmy
2023: révision par Geneviève Gross, Isabelle Keller, Leonardo Broillet

Language(s)

Script(s)

Sources

ETAT DE FRIBOURG. "RSF 17.6 - Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)" [en ligne]. https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/17.6 (consulté le 2023-04-20)

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