Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1878-7
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 07.1878 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 49 Protocole minutes 1878
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°36 - 03.07.1878
n°37 - 10.07.1878
n°38 - 13.07.1878
n°39 - 16.07.1878
n°40 - 17.07.1878
n°42 - 24.07.1878
n°43 - 31.07.1878
Note: la séance n°41 n'est pas présente dans l'assortiment et ne possède pas de chemise.