Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1878-6
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 06.1878 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 49 Protocole minutes 1878
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°32 - 05.06.1878
n°33 - 12.06.1878
n°34 - 19.06.1878
n°35 - 26.06.1878