Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1877-10
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 10.1877 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.8 / bte 48 Proto. Minutes 1877
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°44 - 03.10.1877
n°45 - 10.10.1877
n°46 - 17.10.1877
n°47 - 24.10.1877
n°48 - 31.10.1877