Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1877-6
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 06.1877 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.8 / bte 48 Proto. Minutes 1877
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°28 - 06.06.1877
n°29 - 13.06.1877
n°30 - 20.06.1877
n°31 - 27.06.1877