Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- FP-Cuony-.-1-4
Titre
Reconnaissance du permis d'établissement à Fribourg
Date(s)
- 2 septembre 1809 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Boîte 1
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettre manuscrite en allemand concernant Johannes Cuony.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
La lettre mentionne que le permis d'établissement donné par le Petit Conseil le 19 novembre 1805, sous le n°59, a été rédigé en français.