Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-QUE-6
Titre
Questions du Conseil général 1986-1988
Date(s)
- 1986-1988 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Questions du CG du 21 avril 1986 au 30 mai 1988
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Contient les questions n° 1 à 140 de la législature 1986-1991. Contient également une liste des questions n° 1 à 202 de la législature 1982-1986.