Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-PRO-01D
Titre
Propositions de conseillers généraux 1991-1993
Date(s)
- 1991-1993 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient les propositions n° 1 à 80 de la législature 1991-1996.Contient également des décisions du CG.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public