Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-PRO-01C
Titre
Propositions de conseillers généraux 1990-1991
Date(s)
- 1990-1991 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient les propositions n° 81 à 135 de la législature 1986-1991.Contient également des décisions du CG.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public