Suite aux désordres liés à l'Affaire du banneret Jaquet Aymonot, banni de la Ville quelques jours avant, les autorités de la Ville (l'avoyer, les membres des Conseils des Soixante et des Deux-cent, ainsi que la communauté toute entière), "considerant le grand peril et destruction de ville et confusion de pouple", ajoutent à la constitution de 1404 une interdiction de créer des tumultes en amont des assemblées bourgeoisiales, de se lever et de crier sous peine de sévères conséquences.