Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- AC-AS-DAS-D
Titre
Dossiers de l'aide sociale personnes décédées
Date(s)
- ? - 2009 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
7 ml.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 2021.
Bordereau de versement 9.1-2021_1
626-678 boites
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers de l'aide sociale personnes décédées
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier.