Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-13
Titre
Minutaire des séances du Conseil communal
Date(s)
- 18.06.1879-31.12.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cahier
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances, du 18.06.1879 au 31.12.1879